La Presse.tn (Tunisie) : "Les brèches de l’impunité israélienne" par Soufiane Ben Farhat

Le bloc-notes

Les brèches de l’impunité israélienne

Par Soufiane BEN FARHAT

Deux faits importants sont passés quasi inaperçus ces derniers jours : le vice-Premier ministre israélien Moshe Yaalon, et ancien chef d'état-major de l'armée israélienne, a annulé une visite qu'il devait effectuer en Grande-Bretagne.

Motif, il craint d’être arrêté en raison de soupçons de crimes de guerre qui pèsent sur lui. C’est son propre porte-parole qui l’a annoncé avant-hier à Al Qods.

Une semaine auparavant, des Palestiniens ont tenté de faire arrêter le ministre israélien de la Défense Ehoud Barak lors d’une visite en Grande-Bretagne.

En bon fuyard qui se respecte, Moshe Yaalon a publié un communiqué où il prétend que "c’est une campagne pour délégitimer Israël". Délégitimer aux yeux de qui ? Et de quelle légitimité s’agit-il en l’occurrence ?

En vérité, les deux faits sont lourds de signification. S’ils ne consacrent pas encore une tendance, ce n’en sont pas moins des frémissements, des signes avant-coureurs. A l’échelle normative du droit et de la justice, il s’agit de prémices annonciatrices d’une nouvelle donne.

Jusqu’ici, comme chacun le sait, Israël joue sur le registre de l’impunité. Cela se vérifie tant vis-à-vis des instruments pertinents de la légalité internationale qu’à l’égard de l’opinion publique mondiale et des principes universels de l’équité. Pour des raisons multiples, de ce je-m’en-foutisme arrogant de la classe politique israélienne et de ses principaux appareils et relais politiques et médiatiques, est toujours de mise. Malgré quelques timides tentatives visant à en ébranler le socle.

Chercheuse à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève et chargée de cours à Tel-Aviv et Paris, Sharon Weill démonte les mécanismes de cet anachronisme pervers et latent : "Les pratiques d’Israël attestent l’existence dans le pays d’une culture de l’impunité. Selon l’association Yesh Din, des poursuites pénales ne sont engagées que dans des cas exceptionnels — des soldats qui commettent des actions illégales de leur propre initiative —, et que les enquêtes internes sont utilisées comme un outil permettant d’échapper au droit commun. En 2003, B’tselem déposait un recours contre la politique de l’armée établie depuis le début de la seconde Intifada : ne pas ouvrir systématiquement une enquête judiciaire en cas de décès de civils palestiniens tués par l’armée israélienne. Aucune réponse n’a été donnée jusqu’à présent" (Le Monde diplomatique, septembre 2009 p. 13).

Human Rights Watch a abondé dans ce sens dans un rapport publié le 21 juin 2005 et intitulé "Promoung impunity".

Les justices belge puis espagnole ont déjà été saisies il y a quelques années de cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par Israël. Elles ont déclaré dans un premier temps les actions recevables en vertu de la compétence de juridiction universelle. Des manœuvres politiciennes et des pressions ont été exercées depuis, notamment par Israël et les USA. Elles ont fini par contraindre la Belgique à changer sa législation et par limiter le champ d’application de ladite compétence universelle en Espagne aux seuls cas impliquant des ressortissants espagnols. En Grande-Bretagne, pressé lui aussi, le gouvernement Blair a fait part de son intention de modifier la loi sur la compétence universelle des juridictions britanniques. Rien n’a été fait dans ce sens depuis.

Or, le principe de compétence de juridiction universelle n’est guère restrictif. Il autorise la compétence exercée par la justice d’un pays, quel qu’il soit, de poursuivre les auteurs de certains crimes, quels que soient le lieu de commission du crime et les nationalités de leurs auteurs ou victimes. L’opportunité des poursuites dépend naturellement de la qualité pour agir des plaignants, de l’existence de preuves ou de fortes présomptions et de la non-existence de voies de recours internes.

Cela n’exclut pas les manœuvres frauduleuses israéliennes caractérisées en la matière. Ainsi en fut-il dans l’affaire Salah Shehadeh introduite contre Israël et validée par la justice espagnole le 20 janvier 2009. Israël avait superbement ignoré jusque-là les requêtes légales des plaignants sept années durant (la tuerie de Salah Shehadeh et de 14 civils, pour la plupart des enfants, en plus des 150 blessés, remonte à juillet 2002). Sitôt saisie, la justice espagnole s’est déclarée compétente, précisant même que la qualification des faits autorise la poursuite d’Israël, non pas pour crime de guerre, mais bien plutôt pour crime contre l’humanité. Ultime acrobatie, Israël a envoyé des documents le 2 avril 2009 aux Espagnols, prétendant s’être aussitôt saisi de l’affaire. Ainsi, le 30 juin 2009, une cour espagnole ordonna-t-elle de clore l’enquête judiciaire en Espagne au motif qu’une procédure est menée en Israël ! L’appel déposé contre cette décision devant la Cour suprême espagnole est toujours en instance.

N’empêche. Les criminels sentent venir le temps des inculpations sérieuses. Des responsables israéliens de très haut niveau commencent à fuir certains pays occidentaux par crainte d’y être arrêtés et poursuivis. Cela autorise de cultiver des espoirs, tempérés il est vrai, en la matière. Cela en dit long aussi sur la pertinence de la bataille de la légalité, malgré les accointances et par-delà les partis pris aveugles.

http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=6&news=102166


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