Colloque ouvert au public : "Droit international : Etats puissants et mouvements de résistance"

Droit international : Etats puissants et mouvements de résistance

                                   18 et 19 septembre 2009

Salle Victor Hugo, Immeuble Chaban-Delmas, 101 rue de l’Université, 75007 Paris
(Métro Assemblé Nationale / Invalides)

Conférence organisée par l’Association pour la Défense du Droit International Humanitaire (ADIF)
Président d'honneur: Stéphane Hessel
Présidents : Nils Andersson et Daniel Lagot
Coordinatrice : Aoife Mc Mahon
Sur invitation de: Patrick Braouezec, Député à l’Assemblée nationale

Important! Pour participer, inscription indispensable sur le site de l'ADIF: http://adifinfo.com/
Pour l’accès à la salle de conférence, vous munir d’une pièce d’identité


                                                          PROGRAMME

Note : les participants seront bienvenus à participer aux débats mentionnés ci-dessous. Chaque session se terminera elle-même par des questions-débat. Le programme sera complété par des interventions invitées.
                                                   
 



                                    Vendredi 18 septembre 2009
9.00       Accueil
10.00-12.30
Ouverture de la conférence
Session 1  Le droit et la justice internationale : évolution et problèmes actuels

Stéphane Hessel, ambassadeur, assistant de René Cassin pour la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Théo van Boven, ancien directeur de la division des droits de l'homme des Nations Unies, ancien rapporteur des Nations Unies sur la torture
Torture as an instrument in the so-called war on terror

Daniel Lagot, coprésident de l’ADIF
1990-2009, bombardements, armes, crimes d'agression : les entreprises occidentales de régression du droit et l’impunité des Etats puissants ; le cas de la Cour pénale internationale

Géraud de la Pradelle, professeur émérite de l'université Paris X-Nanterre, ancien président de la Commission d’enquête citoyenne sur le génocide au Rwanda
De certaines faiblesses du droit en matière humanitaire

14.00-15.45
Session 2 Mouvements de résistance ou « organisations terroristes » ?

Daniel Lagot
Les actions des mouvements de résistance au regard du Protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève ou du Statut de la Cour pénale internationale

Mireille Fanon Mendѐs-France, membre de l’AIJD, Association internationale des juristes démocrates
Le droit de résister, le droit de se défendre

Nils Andersson, essayiste, coprésident de l’ADIF
Le droit humanitaire confronté à la distinction politico-idéologique entre acte de guerre et acte terroriste, mouvement armé et mouvement terroriste

16.00-18.30
Session 3   Les mouvements de résistance face aux actions des Etats puissants

Hocine Aït Ahmed, docteur en sciences politiques, dirigeant du Front des forces socialistes, initiateur et ministre d’Etat du GPRA, Gouvernement Provisoire de la République algérienne (1958-1962), branche politique du FLN, Front de libération nationale pendant la guerre d’Algérie
Le rôle du GPRA pour la promotion et le respect des droits humains et du droit international humanitaire

Martina Anderson, Sinn Féin, membre de l’Assemblée législative de l’Irlande du Nord
Truth Processes and the Shortcomings of International Humanitarian Law: An Inability to Cope with a Claim to the Right to Resist

Ilan Halevi, ancien vice-ministre des affaires étrangères de l’Organisation de libération de la Palestine
Résistance et Terrorisme, Crimes de Guerre et Impunité - le cas palestinien

Francisco Caraballo, ancien dirigeant de l’EPL, Armée nationale de libération colombienne
[Francisco Caraballo sera dans l’impossibilité d’être présent pour des raisons totalement indépendantes de sa volonté ;  sa contribution sera diffusée]

Débat : Droit de résister et droit humanitaire sont-ils  compatibles ?
Samedi 19 septembre 2009

9.00-10.45
Session 4   Le droit international humanitaire confronté aux situations actuelles

Simon Foreman, avocat, président de la CFCPI, Coalition française pour la Cour pénale internationale

Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France

Ghislaine Doucet, Conseiller juridique, Délégation du CICR, Comité international de la Croix-Rouge, en France
Face aux défis actuels : la pertinence du droit international humanitaire et le rôle du CICR


11.00-12.45
Session 5   Face aux Etats puissants, le droit peut-il être mis en œuvre ?

Jean Bricmont, physicien théoricien et essayiste
Droit et rapport de force

Richard Labévière, journaliste, ancien rédacteur en chef à Radio France Internationale, auteur de plusieurs ouvrages sur le Proche-Orient
Barak Obama au Proche et Moyen Orient : tout changer pour que rien ne change

Jan Fermon, avocat, porte-parole de l’association belge Progress Lawyers Network, membre du Bureau de l’AIJD, Association internationale des juristes démocrates
Législation terroriste et droit international : le couple impossible

14.00-15.00    Suite de la session 5 : session Gaza

Gilles Devers, avocat, coordinateur de l’initiative pour la poursuite des dirigeants israéliens devant la CPI
Combattre l'impunité et progresser dans l'effectivité des droits: le point sur la procédure engagée devant la CPI

Débat : les dirigeants israéliens seront-ils poursuivis pour crimes de guerre ?
Modérateur : Géraud de la Pradelle

15.00-16.30
Débat : Quelles améliorations apporter au droit international humanitaire ? Quel rôle pour les organisations humanitaires dans la révision du Statut de la CPI en 2010 ?
Modérateur : Théo van Boven

Conclusions de la Conférence