Monsieur Patrick Le Floch
Directeur de l’Institut d’Études Politiques - Sciences Po Rennes
L’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) a appris que l’Institut d’Études Politiques - Sciences Po Rennes avait conclu en 2017 un accord de coopération avec l’Université de Tel Aviv.
L’AURDIP tient à vous informer que l’Université de Tel Aviv est une Université israélienne publique impliquée en tant qu’institution dans les violations du droit international résultant de la politique de l’État d’Israël vis-à-vis de la population civile palestinienne.
Tout d’abord, l’Université de Tel Aviv entretient des liens organiques avec l’armée israélienne, dont les unités sont les auteurs directs des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis contre les Palestiniens. Elle accorde des avantages sous la forme de bourses ou d’unités de valeur attribués automatiquement aux étudiants qui font leur service militaire ou qui sont réservistes. L’armée israélienne y finance un programme destiné aux meilleurs de ses soldats réservistes se destinant aux études d’ingénieurs. Il est en outre établi que la moitié au moins des étudiants qui suivent le programme proposé par l’Université sur les questions de sécurité sont des cadres de l’armée israélienne. Ce programme a d’ailleurs été coordonné par le Professeur Isaac Ben-Israel, un ancien général de l’armée israélienne, qui a à plusieurs reprises loué la contribution universitaire au renforcement continu des capacités de l’armée israélienne.
Des dizaines de programme scientifiques et de recherche ont été conduits en lien direct avec l’armée (en particulier le MAFAT, un acronyme désignant le centre de recherche de l’armée) et avec l’industrie de défense israélienne. Son ancien président, Zvi Galil, a d’ailleurs reconnu en public la contribution scientifique importante que l’Université de Tel Aviv a apportée aux forces armées israéliennes.
Ensuite, l’Université de Tel Aviv est affiliée à l’Institut national israélien d’études de sécurité, qui fournit des analyses stratégiques et des recommandations à l’armée israélienne. Par exemple, le colonel Gabriel Siboni a, au sein de cet institut, mis au point la doctrine Dahiya, qui en temps de guerre recommande à l’armée israélienne de procéder à la destruction de zones résidentielles. La doctrine a été mise en œuvre par l’armée israélienne au cours des dernières années au Liban et à Gaza, au prix d’un nombre important de pertes en vies humaines parmi les civils.
De même, l’Université de Tel Aviv a noué un partenariat avec le projet Elad en vue de conduire de fouilles archéologiques réalisées à Jérusalem-Est. Elad finance et soutient l’installation de colons israéliens à Jérusalem-Est et les fouilles qu’elle conduit visent autant à chasser les Palestiniens des lieux dans lesquels ils vivent qu’à asseoir idéologiquement la présence de colons israéliens en arguant de traces de présence juive au cours de l’Antiquité.
L’opposition interne - au sein du corps professoral ou du personnel administratif de l’Université Tel Aviv - à une telle implication dans la politique coloniale d’Israël est quasi-inexistante, tout comme l’est celle à la politique israélienne de répression visant les Universités palestiniennes, ses professeurs et ses étudiants. Lorsqu’une telle opposition a pu se manifester, l’Université de Tel Aviv n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les rares universitaires contestataires, ce qui en dit long sur l’absence de véritable liberté académique dès lors que l’histoire, la politique et l’image d’Israël sont en jeu.
L’Université de Tel Aviv est d’ailleurs installée sur les ruines de l’ancien village palestinien de Sheikh Muaniss, dont la population a été chassée en 1948, lors de la Nakba. Un des bâtiments connus sous le nom de « Green House », un des seuls restés intacts après les expropriations et les démolitions qui ont touché le village, est d’ailleurs utilisé aujourd’hui par un des clubs de l’Université. L’Université de Tel Aviv n’a jamais présenté ses excuses ni même amorcé une réflexion sur le fait qu’elle était érigée sur des terres dont les habitants ont été chassés illégalement. Il ne s’agit pas seulement pour cette institution – ni, en conséquence, pour la vôtre – d’une question de bonnes manières, mais de crédibilité scientifique. La communauté scientifique internationale, en dépit de l’intense travail israélien de propagande négationniste que vous savez, est maintenant alertée sur la destruction violente de la nation palestinienne sur laquelle s’est édifiée l’État d’Israël, des chercheurs israéliens ont déjà entrepris un travail critique sur l’historiographie officielle de leur pays, une frange sans cesse croissante de la population israélienne elle-même ne veut plus oublier la terrible injustice commise en 1948 à l’encontre des Palestiniens et qui se prolonge encore (vous avez d’ailleurs été pris à partie par une association de citoyens israéliens responsables, cf. la lettre de Boycott from Within).
Enfin, sur son campus, l’Université de Tel Aviv a pris et prend toujours toute une série de mesures administratives et sécuritaires pour empêcher toute contestation ou activité politique, syndicale et associative critiquant le sionisme et la politique de l’État d’Israël vis-à-vis des Palestiniens. Les étudiants Arabes israéliens sont les premières victimes de ces mesures qui portent directement atteinte à leurs libertés académiques et politiques. De telles violations sont en cohérence avec la politique éducative de l’État d’Israël vis-à-vis des Arabes israéliens, qui, bien que représentant environ 20% de la population de l’État d’Israël, ne constituent qu’une petite minorité des effectifs des Universités israéliennes, dont celle de de Tel Aviv.
Au vu de ces éléments, l’AURDIP regrette la conclusion de tout accord de coopération avec l’Université de Tel Aviv. Elle la regrette d’autant que l’Institut d’Études Politiques - Sciences Po Rennes est un établissement public d’enseignement supérieur, placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et bénéficiant d’un financement en grande partie public. De ce fait, il est tenu de respecter un certain nombre d’obligations que nous nous permettons de vous rappeler.
Le 9 juillet 2004, la Cour internationale de Justice de La Haye a rendu, à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, un Avis sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé. Cet Avis déclare illégaux au regard du droit international tant le mur de séparation que les colonies de peuplement israélien construits en territoire palestinien occupé. La Cour indique, en outre, qu’il appartient à l’État d’Israël de démanteler le mur de séparation et les colonies de peuplement.
Cet Avis indique également (§154 à §160) qu’il est de la responsabilité de chaque État membre de la communauté internationale mais également des organisations internationales de faire respecter le droit international par l’État d’Israël. La Cour précise bien qu’il s’agit d’un devoir qui pèse sur chaque État membre de la communauté internationale et non seulement une faculté. Cette obligation implique d’exercer toutes les formes nécessaires de pression et de sanctions, dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies, contre l’État d’Israël pour qu’il se conforme à l’Avis de la Cour. A l’heure où la colonisation israélienne en Cisjordanie et la construction du mur de séparation se poursuivent, nous regrettons qu’un établissement public comme l’Institut d’Études Politiques - Sciences Po Rennes ne respecte pas cette obligation, notamment dans sa politique éducative, scientifique et de recherche. Il est évident que la collaboration avec les institutions publiques israéliennes, comme celle engagée avec l’Université de Tel Aviv, constitue plutôt un encouragement qu’une pression ou une sanction.
En outre, nous nous permettons de vous alerter sur le risque juridique pénal que vous encourez vous-même et que vous faites encourir à vos collaborateurs et professeurs chargés de mettre en œuvre cette coopération universitaire ainsi que bien-sûr à vos élèves concernés par cette coopération.
En effet, la plupart des universités israéliennes, dont l’Université de Tel Aviv, contribuent de manière active et délibérée à la politique d’occupation et de colonisation conduite par les pouvoirs publics israéliens en Cisjordanie. Cette politique constitue un crime de guerre tant en droit international (art. 49§6 de la IVème Convention de Genève ; art. 85§4 (a) du Protocole I additionnel ; art. 8, 2.b.viii, du Statut de la Cour pénale internationale) qu’en droit français (art. 461-26 du code pénal). Par conséquent, toute aide ou assistance, même par la simple fourniture de moyens, à cette politique constitue un acte de complicité de crime de guerre, punissable de la réclusion criminelle à perpétuité. L’adhésion récente de la Palestine au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et la prochaine saisie du bureau du procureur de la Cour des crimes israéliens de colonisation démontrent que ces éléments ne sont pas seulement théoriques.
Notre association souhaite également vous rappeler l’adoption le 19 juillet 2013 des « lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu’elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’UE à partir de 2014 » (2013/C 205/05 ; JOUE du 19.7.2013 C 205/9 à C 205/11). En résumé, ces lignes directrices de l’Union européenne (UE), entrées en vigueur le 1er janvier 2014, interdisent les subventions, bourses et instruments financés par l’UE à toute entité israélienne établie dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis juin 1967, y compris Jérusalem-Est, mais également à toute activité israélienne qui y a lieu. Compte tenu de l’intensification de la colonisation (plus de 600.000 colons en 2015) et dans la mesure où l’État israélien et les personnes publiques israéliennes apportent un soutien massif à l’établissement, au maintien et à l’extension des colonies, les universités israéliennes ainsi que leurs activités sont toutes potentiellement concernées par ces interdictions posées par les lignes directrices de l’Union européenne.
Dans ce contexte, il n’est pas envisageable pour l’Institut d’Études Politiques - Sciences Po Rennes d’engager ou d’approfondir une coopération avec une université israélienne sans un examen ou un réexamen profond de ses modalités. Il est de votre devoir de vous assurer que tout partenariat conclu et toutes les actions de coopération conduites (qu’elles aient ou non une implication financière) s’inscrivent dans le respect des lignes directrices de l’Union européenne. Ce respect implique que le partenaire israélien concerné n’ait aucun établissement ni aucune activité (directe ou indirecte) dans une colonie israélienne située en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. Si tel était le cas, une rupture de l’accord de coopération s’imposerait immédiatement, tout accord de nature règlementaire devant, conformément à la hiérarchie des normes juridiques, être conforme au droit européen.
S’il est établi que le partenaire israélien concerné n’a aucun établissement ni aucune activité (directe ou indirecte) dans une colonie israélienne, le respect des lignes directrices nécessite néanmoins la renégociation de l’accord de coopération avec l’inclusion d’une clause territoriale, précisant que ce partenaire israélien s’engage à n’ouvrir aucun établissement et à ne conduire aucune activité (directe ou indirecte) dans une colonie israélienne. L’accord de coopération doit également prévoir qu’un suivi du respect de la clause territoriale est effectué par les parties et qu’il appartient au partenaire israélien chaque année de prouver qu’il n’a ouvert aucun établissement et n’a conduit aucune activité (directe ou indirecte) dans une colonie israélienne. Le refus de l’insertion d’une telle clause territoriale impose la rupture de l’accord de coopération existant et la non-conclusion d’un nouvel accord.
Ces éléments devraient naturellement conduire l’Institut d’Études Politiques - Sciences Po Rennes à cesser toute collaboration avec l’Université de Tel Aviv, dont on peut raisonnablement penser qu’elle contribue à violer le droit international humanitaire en sa qualité de complice des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par l’armée et les pouvoirs publics israéliens. Nous en appelons donc à votre obligation de respecter le droit international et vous invitons à cesser toute forme de soutien ou de collaboration à cette institution.
A défaut, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous indiquer les mesures concrètes qui sont prises et les garanties substantielles que vous avez obtenues de la part de l’Université de Tel Aviv pour éviter que vous-même, vos collaborateurs ainsi que vos élèves ne soient exposés au risque pénal exposé ci-dessus et que les lignes directrices européennes soient respectées.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma haute considération
Joseph Oesterlé,
Professeur émérite, Université Paris-VI, France ;
Président de l’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP)
http://www.aurdip.fr/lettre-de
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